RonquerollesVal-d'Oise · Vexin français
ParticuliersFiche pratiqueMise à jour : 2026-01-01

Cotisations salariales du fonctionnaire

La rémunération du fonctionnaire est soumise à différentes cotisations et contributions salariales.

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 16 020 €, soit égale ou supérieure à 16 020 €.

Rémunération inférieure à 16 020 €

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et tauxCotisationsAssietteTauxRetraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %Contribution sociale généralisée - CSG98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS0,5 % non déductible du revenu imposable

Rémunération égale ou supérieure à 16 020 €

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et tauxCotisationsAssietteTauxRetraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %Contribution sociale généralisée - CSGTraitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS0,5 % non déductible du revenu imposable